Le plan de situation du terrain : mode d’emploi pour bien le réaliser
- TyCube
- 18 sept.
- 3 min de lecture
Le plan de situation fait partie des documents obligatoires à fournir dans un dossier de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. Indispensable pour localiser un projet, il permet à l’administration de vérifier rapidement la position du terrain et les règles d’urbanisme applicables.
Mais comment l’obtenir, quelles informations doit-il contenir et en quoi se distingue-t-il du plan de masse ? Voici un guide complet pour réussir votre plan de situation et éviter tout retard dans vos démarches.
Qu’est-ce qu’un plan de situation ?
Le plan de situation est une représentation graphique qui situe précisément une parcelle dans son environnement communal. On y retrouve :
les limites cadastrales,
les voies de circulation,
les zones naturelles ou bâties,
les cours d’eau ou espaces boisés,
et les accès au terrain.
Il ne faut pas le confondre avec une simple photo aérienne : contrairement à une image satellite, le plan de situation utilise des symboles cartographiques, ce qui le rend beaucoup plus lisible pour les services d’urbanisme.
Qui doit le réaliser ?
La réalisation du plan de situation dépend de votre projet et du type de contrat signé :
Si vous faites appel à un constructeur et que le contrat inclut le permis de construire : il se charge du plan.
Si le contrat ne couvre pas cette mission : vous devrez vous en occuper vous-même.
En autoconstruction : toutes les pièces du permis (dont le plan de situation) doivent être produites par le porteur du projet.
👉 Dans tous les cas, faire appel à un maître d’œuvre comme TyCube sécurise vos démarches et garantit un dossier complet dès le dépôt.
Quand faut-il fournir un plan de situation ?
Le plan de situation est exigé dans de nombreux cas :
Permis de construire (maison, extension importante, immeuble…),
Déclaration préalable de travaux (piscine, garage, mur, aménagement léger…),
Permis de démolir,
Certificat d’urbanisme,
et même pour certaines demandes techniques (raccordement au réseau électrique auprès d’Enedis).
Sans ce document, votre dossier est considéré comme incomplet et son instruction est suspendue.
Les informations à intégrer sur un plan de situation
Pour être recevable, le plan doit permettre à l’instructeur de localiser votre terrain immédiatement. On doit y retrouver :
la ou les parcelles concernées,
les numéros cadastraux,
les voies de desserte et leur nom,
une orientation claire avec les points cardinaux,
l’échelle utilisée.
Un plan mal lisible ou imprécis entraîne souvent une demande de pièce complémentaire, ce qui retarde l’avancement de votre projet.
Plan de masse ou plan de situation : quelle différence ?
Les deux documents sont complémentaires :
Le plan de situation montre la localisation du projet à l’échelle de la commune.
Le plan de masse se concentre sur la parcelle elle-même, son organisation et l’implantation de la construction.
En résumé : le plan de situation situe le terrain dans son contexte global, tandis que le plan de masse décrit précisément ce qu’il s’y passe.
Comment obtenir un plan de situation ?
Réaliser le plan soi-même
Avec les outils numériques actuels, il est assez simple d’obtenir un plan de situation. Vous pouvez combiner :
une carte IGN (via Géoportail),
un extrait cadastral (cadastre.gouv.fr),
et une vue aérienne.
Les échelles recommandées :
1/20 000 à 1/25 000 en zone rurale,
1/2 000 à 1/5 000 en zone urbaine,
1/1 000 pour une photo aérienne.
Télécharger un plan en ligne
Sur Géoportail ou le site du cadastre, vous pouvez directement imprimer ou exporter votre plan. Pour faciliter la lecture, imprimez chaque vue sur une page distincte.
N’oubliez pas de mettre en évidence la parcelle concernée (par un cercle ou un contour coloré).
Conseils pour réussir votre plan de situation
Pour que le document soit validé dès le premier dépôt :
Indiquez toujours le Nord,
Utilisez une échelle adaptée pour bien localiser le terrain,
Mentionnez les points de repère connus (monument, école, mairie, église…),
Joignez plusieurs vues si nécessaire (commune + zone cadastrale + vue aérienne).
👉 Astuce : en tant que maître d’œuvre, TyCube vous accompagne pour constituer vos dossiers d’urbanisme et garantir que vos plans (situation, masse, coupe, façades) soient conformes et complets.
En résumé
Le plan de situation est une pièce incontournable pour toute demande d’autorisation d’urbanisme. Bien réalisé, il permet à l’administration de comprendre rapidement où se situe votre projet et d’accélérer l’instruction du dossier.
Avec l’aide d’un professionnel comme TyCube, vous gagnez du temps, évitez les erreurs et maximisez vos chances d’obtenir un permis de construire ou une déclaration préalable validée du premier coup.