CONDITIONS GENERALES 

Conditions Générales de Vente (CGV) – TyCube

 

Dernière mise à jour : 25/04/2025

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1. Présentation de l’entreprise

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Entreprise individuelle – TyCube
Représentée par Marius DROUET
SIRET : 94419647600013
E-mail : contact@tycube.fr
Téléphone : 06 03 57 61 98
L’entreprise est située dans les Côtes-d’Armor (22), France.
Conformément à la réglementation applicable, l’adresse exacte de l’entreprise peut être communiquée sur demande écrite, pour des raisons de confidentialité.

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2. Activité

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TyCube propose des prestations de maîtrise d’œuvre, conception et coordination de travaux pour des projets de construction ou d’aménagement, en particulier dans le domaine de l'habitat en conteneurs et modules sur-mesure ou standards.

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TyCube intervient uniquement auprès de particuliers, mais peut accepter ponctuellement des projets professionnels.

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Les missions peuvent inclure :

• La conception et modélisation de modules TyCube

• L’étude de faisabilité

• L’assistance aux démarches administratives (permis de construire, déclarations)

• La coordination des entreprises et du chantier

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3. Zone géographique d’intervention

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TyCube intervient principalement dans le département des Côtes-d’Armor (22).

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4. Tarifs

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Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et sont définis selon le type de mission, le niveau de personnalisation, et les prestations associées.

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5. Paiement

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Aucun acompte n’est demandé.
Le règlement se fait par virement bancaire ou par chèque (à remettre au minimum 15 jours avant le démarrage de tout travail).
Le paiement est réparti par étapes selon l’avancement du projet, en fonction de la coordination réalisée.

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6. Délais

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Les délais dépendent du projet et de la demande du client. En moyenne, un délai de 3 mois est constaté à partir du début effectif des travaux.
Les prestations sont réalisées sur le terrain du client directement.

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7. Livraison

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La livraison est incluse dans le prix indiqué lors du devis.

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8. Droit de rétractation / annulation

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Conformément à la réglementation sur la vente de prestations de service, un droit de rétractation de 14 jours peut être exercé uniquement si aucun travail n’a débuté.

Au-delà, aucune annulation n’est possible et les sommes engagées restent dues.
Aucun acompte n’est remboursable, mais TyCube ne demande pas d’acompte à ce jour.

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9. Garantie et responsabilités

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TyCube intervient en qualité de maître d’œuvre : la responsabilité des travaux revient aux artisans et entreprises titulaires des lots.

Chaque artisan intervenant sur un projet est couvert par sa garantie décennale propre. En cas de malfaçon ou de dommage, ces assurances seront sollicitées. TyCube accompagne le client dans les démarches si aucun accord amiable n’est trouvé.

TyCube dispose également d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

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10. Propriété intellectuelle

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Tous les documents produits par TyCube (plans, esquisses, visuels, concepts...) sont la propriété de TyCube et ne peuvent être reproduits, utilisés ou transmis sans autorisation écrite. Toute violation peut entraîner des poursuites.

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11. Litiges et médiation

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En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre TyCube et le client.

Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant le Tribunal compétent de Saint-Brieuc (22).

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